Le Syndicat établit deux factures par an :

• En avril : 50% abonnement + votre consommation depuis le dernier relevé (ou une estimation de votre consommation),
• En octobre : 50% abonnement + votre consommation depuis le dernier relevé (ou une estimation de votre consommation).

L’abonnement couvre une partie des charges fixes du service. Cette part fixe est facturée pour 6 mois.
La consommation est  en fonction de la quantité d’eau réellement consommée.

Nous proposons la mensualisation, qui permet d’étaler les factures sur 6 mois. Un mandat SEPA (autorisation de prélèvement) doit être signé.

Sur les factures, d’autres éléments interviennent tel que la TVA, les redevances dues à l’Agence de l’Eau :

• La TVA qui revient à l’Etat : son taux est uniforme (5.5%). Elle s’applique sur chacun des postes eau et redevance de la facture.
• Les redevances qui reviennent à l’Agence de l’Eau :
  • La redevance sur la consommation d’eau potable (article L.213-10-4 du code de l’environnement): tous les abonnées (domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs) au service d’eau potable sur la base des volumes d’eau facturés en eau potable.
  • La redevance pour la performance des réseaux d’eau potable (article L.213-10-5 du code de l’environnement): tous les abonnées (domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs) au service d’eau potable sur la base des volumes d’eau facturés en eau potables. Cette redevance est répercutée sur la facture d’eau sous forme d’un supplément de prix au m3 d’eau vendu.
  • Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau: potable (article L.213-10-9 du code de l’environnement): tous les abonnées (domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs) au service d’eau potable sur la base des volumes d’eau facturés en eau potable.