Le Syndicat établit deux factures par an :

• En avril : 50% abonnement + votre consommation depuis le dernier relevé (ou une estimation de votre consommation),
• En octobre : 50% abonnement + votre consommation depuis le dernier relevé (ou une estimation de votre consommation).

L’abonnement couvre une partie des charges fixes du service. Cette part fixe est facturée pour 6 mois.
La consommation est fonction de la quantité d’eau réellement consommée.

Nous proposons la mensualisation, qui permet d’étaler les factures sur 6 mois. Un mandat SEPA (autorisation de prélèvement) doit être signé.

Sur les factures, d’autres éléments interviennent tel que la TVA, les redevances dues à l’Agence de l’Eau :

• La TVA qui revient à l’Etat : son taux est uniforme (5.5%). Elle s’applique sur chacun des postes eau et redevance de la facture.
• Les redevances qui reviennent à l’Agence de l’Eau :
  • La redevance de prélèvement : pour financer les ouvrages nécessaires à l’alimentation en eau potable, l’Agence demande au distributeur d’eau une redevance proportionnelle au volume d’eau prélevé dans les nappes et au volume d’eau consommé.
  • La redevance pour pollution.